L’essentiel pour la garantie décennale

La garantie décennale permet au maître d’œuvre que ce soit un professionnel (promoteur immobilier, constructeur,….) ou que ce soit un particulier d’être dédommagé en cas de sinistre de nature décennale sur une construction. Les artisans bâtisseurs sont considérés comme responsable de l’ensemble des dommages qui rendent un bien impropre à sa destination ou qui affectent la structure d’un bâtiment. La loi Spinetta a instauré un dispositif précis pour faire fonctionner la garantie décennale. D’une part l’artisan doit souscrire à une responsabilité civile décennale pour couvrir l’ensemble de ses travaux de constructions et d’autre part le maître d’œuvre doit souscrire à une assurance dommage ouvrage, cette dernière permet un remboursement plus rapide des sinistres sans attendre la conclusion d’experts qui déterminent la responsabilité de l’artisan. La souscription à une assurance décennale artisan permet donc aux professionnels (maçon, électricien, carreleur,….) d’être couvert en cas de sinistre dont il serait responsable. Tous les professionnels du BTP sont concernés par l’assurance décennale, en fonction de leur activité la nature des sinistres peut évoluer et les responsabilités en cas de dommage aussi. Par exemple, un artisan peintre qui réalise des travaux de finitions à l’intérieur d’une maison ne verra pas sa responsabilité décennale remise en cause si ses travaux de peinture ne correspondent pas aux attentes du maître d’œuvre. A l’inverse si ce même artisan peintre, applique un revêtement extérieur sur les façades d’une maison et que sa mise en œuvre est mauvaise cela touche directement à l’étanchéité de la construction donc la responsabilité décennale de l’artisan.

Besoin de souscrire une garantie décennale ?

Si vous souhaitez profiter des prix les plus intéressants pour votre garantie décennale, il vous suffit de remplir notre formulaire en ligne. Nous vous proposons les meilleures formules disponibles en garantie décennale pour vous permettre de choisir la meilleure. Les tarifs sont actualisés et vous bénéficiez de devis gratuits et sans aucun engagement pour les assurances décennales. Grâce aux informations que vous nous communiquez sur votre formulaire, nous sélectionnons les formules qui répondent le mieux à vos besoins, en termes de garanties et de tarifs. Nous aidons dans votre recherche pour trouver la garantie qui vous correspond le mieux. Notre spécialité est de permettre gratuitement la rencontre entre professionnels du même domaine. Il vous suffit de nous envoyer un devis et votre demande est traitée en 48h. Nous vous enverrons des formules adaptées à votre profil et vous n'aurez plus qu'à choisir la compagnie qui vous correspond. Alors, ne tardez pas à remplir notre formulaire en ligne et on vous fournit un large choix de devis en ligne. Et, n’attendez plus à vous souscrire. Pour souscrire au contrat de garantie décennale, vous n’avez besoin que quelques documents. En plus, la procédure est plus rapide. Vous aurez notamment besoin d'un relevé des sinistres de votre précédent assureur, d'une copie des diplômes, d'un mini curriculum vitae des vos expériences passées et d'un kbis. Une fois que tous les documents sont réunis, la procédure se déroule en 24h. Nous sommes disponibles tous les jours du lundi au vendredi de 9 à 19 heures et samedi matin.