Comprendre au mieux la garantie décennale
La définition de l’assurance décennale et en elle-même est un ensemble de loi ressemblant l’assurance des artisans et les professionnels du monde du bâtiment. Au sens large, on évoque ainsi les constructeurs, qui peuvent intervenir sur des ouvrages neufs ou sur des travaux de rénovation, cette assurance couvre tous les dommages graves relevant de la fonction construction des ouvrages de bâtiment. On peut dire alors, que c’est une responsabilité qui pèse sur les constructeurs à l’égard des maîtres d’ouvrage. Elle couvre certains dommages pouvant affecter une construction dans sa solidité ou le rendant impropre à sa destination. Dans certains cas, la garantie peut tout de même être mise en œuvre après le délai légal. La mise en jeu de la responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur est envisageable quand la faute est dolosive, c'est-à-dire qu’elle a été commise avec l’intention de nuire ou de dissimuler et en toute conscience de sa gravité.
Quels sont les dommages pris en charge par la garantie décennale ?
La garantie décennale est une garantie de certaines réparations des dommages se produisant sur un chantier donné. Il s’agit d’une responsabilité professionnelle qui incite donc les constructeurs à assumer leur responsabilité vis-à-vis des maîtres d’ouvrage. Elle couvre certains dommages qui peuvent rendre inhabitable le logement ou mettant en péril la solidité de l’ouvrage et ce, pendant une durée de dix ans à compter de la date de la réception des travaux. En effet, la garantie prend en charge certains dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ainsi que ceux qui le rendent impropre à sa destination. Par exemple : il peut s’agir de glissement de terrain, de grandes fissures, de défaut d’étanchéité, et bien plus encore. Ces dommages peuvent concerner les murs, la toiture, la charpente, l’électricité, le chauffage et les autres. Il est de bon savoir que les travaux de rénovation de grande envergure comme l’agrandissement d’une maison ou la réfection d’une charpente sont couverts par cette garantie, ainsi que certains travaux d’aménagement d’une construction tels que la piscine, la véranda ou la terrasse.
Comment souscrire à la garantie décennale en ligne ?
Alors, vous voulez souscrire la meilleure de garantie décennale ? C’est facile avec CALIPSO Assurance. Eh oui, après avoir obtenu un devis gratuit correspondant à vos attentes sur notre site, Il suffit par la suite d’ouvrir le formulaire en ligne de CALIPSO Assurance et remplir toutes les informations requises. A la fin de votre souscription, un contrat enregistrant les détails du produit vous est dédié. Et tout cela, sans bouger de votre chaise. Alors, qu’attendez-vous pour obtenir la garantie décennale relative à vos projets !
GARANTIE DÉCENNALE MAISON
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