Le principe de la garantie décennale dans la construction

En matière d’assurance travaux, la garantie décennale est clairement la plus connue de toutes. Il faut dire que cette assurance revêt un rôle primordial, que ce soit pour une entreprise du bâtiment ou pour ses clients. La garantie décennale est un terme utilisé pour désigner l’assurance responsabilité professionnelle, une assurance obligatoire pour tout entrepreneur du bâtiment. La garantie décennale est une assurance qui va couvrir le prix de réparation de tous les dommages qui affectent la solidité d’un bâtiment après réception de travaux. En effet, Si vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation, cette garantie vous protègera en cas de dégâts engendrés suite à une malfaçon. Comme son nom l’indique, cette assurance s’applique sur une durée de dix ans suivant le jour de réception des travaux (la date de signature de réception des travaux faisant foi). Elle peut donc même vous protéger de dégâts engendrés par des travaux réalisés il y a plusieurs années. S’il est important de toujours s’assurer d’être couvert par la garantie décennale, c’est tout simplement car cette assurance agit comme une véritable protection pour tout client d’une entreprise de travaux. Dès lors que les travaux peuvent endommager l’intégrité du bâtiment, le professionnel (architecte, artisan, auto entrepreneur, constructeur de maison individuelle, maître d’œuvre, ingénieur, etc) qui les réalisera devra être couvert par une assurance de responsabilité décennale. C’est la loi N°78-12 du 4 janvier 1978, aussi appelée loi Spinetta, qui impose cette obligation aux constructeurs. Dans quels cas la garantie décennale est-elle obligatoire ? Que vous soyez entrepreneur du bâtiment ou client, il paraît évident que l’assurance décennale sera plus ou moins dispensable en fonction du type de travaux concerné. De manière générale, un professionnel du btp devra à tout prix présenter une attestation d’assurance obligatoire pour les travaux de gros œuvre, ou qui peuvent avoir une incidence directe sur la stabilité du bâti : fondations et maçonnerie, ouverture d’un mur porteur, études techniques, charpente, architecture, etc. Les travaux de plomberie ou d’électricité sont également directement concernés, puisqu’ils peuvent entraîner d’importants dégâts (inondation, incendie, etc.). En revanche, la garantie décennale sera inutile pour les petits travaux d’intérieur, comme la pose d’un revêtement de sol ou les travaux de peinture. On pourra éventuellement se référer à l’assurance biennale ou à la garantie de parfait achèvement pour cela.

Comment choisir sa garantie décennale ?

Votre métier, votre univers, est le bâtiment. Choisir la bonne garantie décennale peut vous prendre trop de temps, ou d'argent, pour une couverture qu'il est difficile d'évaluer si l'on n'est pas assureur. Notre comparateur d'assurance est une solution pour vous aider à remplir vos obligations. Vous avez accès aux offres de garantie décennale, vous pouvez les comparer, au niveau des garanties et du prix, et souscrire directement en ligne à celle qui convient le mieux à votre projet. Immédiatement, à la souscription, vous recevez votre attestation d'assurance professionnelle et pouvez l'intégrer à vos documents et contrats. C'est simple. Alors, ne tardez plus à remplir notre formulaire et vous assurer.